Contrefaçon n.f (de contrefaire). Reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, d’une monnaie, etc. SYN : Faux

1/ Au commencement était le cynisme du contrefacteur

« Cela vous intéresse un produit pas cher qui ne vaut rien ? »

2/ Le saviez-vous ?

  • Les contrefaçons ont mobilisé les douanes suisses près de 5500 fois l’année passée. La plupart des cas concernent la Chine, selon les chiffres révélés par l’association Stop à la piraterie.
  • La piraterie représente un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars.
  • Le commerce des contrefaçons est aux mains d’organisations criminelles.
  • Plus de 50% des saisies concernent les sacs à mains puis suivent de près les lunettes de soleil, puis les vêtements et les médicaments, qui sont commandés le plus souvent par Internet.
  • D’après les services des douanes 30 à 40% des contrefaçons sont à vocation dangereuse

3/ L’horlogerie Suisse

Même si l’industrie du Luxe n’a pas l’apanage de la contrefaçon elle reste tout de même un secteur très profitable. L’industrie horlogère, régulièrement atteinte dans son mécanisme prend les devants en multipliant les campagnes contre ce fléau.

www.jbw007.com

Les initiatives pour lutter

Afin de contrer la vente des copies qui s’élèvent chaque année à plus de 40 millions de pièces les fédérations professionnelles et horlogères utilisent massivement Internet et les réseaux sociaux : Comment ? En créant de faux sites de vente de copies, siteinternet qui dénonce les fausses montres portées par les stars, et notamment les rappeurs, offensive sur les réseaux sociaux sous forme de hashtags percutants.

  • Replicaswisswatch.com est un site qui vise les acheteurs de copies de montres de luxe. Au moment d’ajouter leur montre au panier, une petite surprise les attend… L’objectif ici est d’alerter l’acheteur sur le vol de la propriété intellectuelle, et sur les risques encourus tant sur le plan pénal que sur le plan du produit en lui-même.
  • La Fondation de l’Horlogerie Suisse a également lancé une campagne sur Internet, à coup d’affiches choc, mais aussi avec un concours de courts-métrages sur le thème de la contrefaçon horlogère.
  • Le « Batman de l’horlogerie », passionné par les montres, recense sur son compte Instagram « fakewatchbusta«  tous les rappeurs en particulier, et les célébrités en général qui arborent fièrement des contrefaçons à leur poignet… Avec plus de 5 millions de Followers, la démarche a véritablement créé un buzz qui sert beaucoup l’industrie horlogère.

(Sources – FHS)

4/ Les bonnes raisons de ne pas acheter de contrefaçon

#C’est dangereux

  • Les contrefacteurs font appel à une main d’œuvre non qualifiée
  • Pas de souci de qualité
  • Les locaux dans lesquels lesfausses marchandises sont produites ne sont pas adaptés
  • Les conditions d’hygiène sont pitoyables
  • Les produits utilisés sont interdits sur notre marché
  • Et les risques pour vous consommateurs c’est d’avaler ces produits, de les porter ou encore de vous en parfumer !

#Cela peut avoir des conséquences très graves

Spontanément vous pensez de suite à des sacs à mains, mais la contrefaçon touche tous les domaines. Pour exemple, sachez que les contrefaçons dans les pièces détachées automobile connaissent un fort développement et sont revendues 60 à 70 % moins chères ! Ainsi vous risquez de vous retrouver sans le savoir avec des plaquettes de freins utilisant le même type d’emballage et de design que les vraies à l’exception que ce produit contrefait ne respecte pas les normes de la marchandise d’origine. Et là pas besoin de vous faire un dessin en cas de défaillance ou d’accident.

#C’est une fraude punie par la loi

  • Vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
  • Jusqu’à 500’000 € d’amende

#Cela nuit à l’écologie

L’absence de normes, de conditions d’hygiène contribuent à nuire à notre environnement.

#Cela nuit à l’Etat

Et oui… les contrefacteurs ne paient pas de taxes sur ces produits contrefaits.

#Votre assureur peut refuser de vous prendre en charge

Si vous avez un accident à cause d’une pièce contrefaite votre assureur peut refuser toute prise en charge.

#Vous encouragez les organisations criminelles

5/ Sur Internet qu’est-ce qui peut m’alerter ?

Vous devez être vigilant et voici quelques indices qui doivent vous sembler suspicieux :

  • Les prix sont 60 à 70% moins chers que le vrai produit
  • Il y a des fautes d’orthographe
  • Il n’y a pas de numéro de service après-vente
  • Le site n’est pas hébergé en Suisse
  • L’absence de coordonnées

6/ Que faire si je me fais arrêter à la douane en possession d’une marchandise contrefaite ?

1/ Prenez immédiatement contact avec le vendeur et tentez d’annuler l’achat.

2/ Informez-le de votre intention de lui retourner la marchandise contre remboursement du prix d’achat.

3/Si vous avez commandé votre achat à l’étranger, ne le renvoyez en aucun cas, car l’exportation de contrefaçons est interdite par la loi de notre pays. Le revendre en Suisse n’est pas une bonne idée !

A savoir : Les sites de ventes aux enchères comme eBay ou ricardo.ch proposent des programmes de protection des consommateurs qui peuvent s’avérer utiles dans ce genre de situation. En cas d’achat avec une carte de crédit, informez aussi la société émettrice et contestez la facture dans les délais.

4. Notifiez l’incident

En fournissant un maximum de détails et de preuves. Vous apporterez ainsi une contribution essentielle à la lutte contre la contrefaçon.

Liste des services recommandés

POLICE / MINISTÈRE PUBLIC

Vous pouvez porter plainte auprès de n’importe quel poste de police ou auprès du Ministère public régional. Si le vendeur agit par métier, les autorités doivent en outre tirer d’office la situation au clair. Indépendamment des chances de réussite d’une poursuite pénale, il est important que les autorités soient mises au courant de ce type d’incident.

FABRICANT D’ORIGINAUX

Notifiez le cas au fabricant des originaux. Vous trouverez les contacts par le biais de moteurs de recherche et de www.zefix.ch. Diverses branches possèdent des services spéciaux :

  • Pour les montres : info@fhs.ch
  • Pour les films et les jeux : antipiracy@safe.ch
  • Pour la musique: suisa@suisa.ch et info@ifpi.ch
  • Pour les biens de consommation de marque : info@promarca.ch
  • Pour les médicaments : market.surveillance@swissmedic.ch

(Sources : stop-piracy.ch)

7/ L’application «Voyage et marchandises»

Cette application est proposée par l’administration des douanes. Elle permet de contrôler déjà à l’étranger quelles marchandises sont admises à l’importation et quels biens sont passibles ou non de droits de douane. Télécharger l’application

Alors toujours prêts à payer le prix du vrai pour un faux ?

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One Response to “Episode 1 : e-commerce & contrefaçon”

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